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Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain

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    • - Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
      Producteur : Bailliage de Gap

      • A 1 - Tome 1.
        Dates : 1393-1720
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table méthodique des édits, déclarations, ordonnances, etc. (p. 7) : Pour le fait de la justice. « Ordonnances d'Abeville sur le fait de la ... Ouvrir le détail


      • A 2 - Tome 2.
        Dates : 1680-1697
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique des édits avec numéros d'ordre manuscrits de 1 à 130 (p. 1-12). — Déclaration du Roi portant augmentation de 20 sols sur ... Ouvrir le détail


      • A 3 - Tome 3.
        Dates : 1672-1726
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table des édits depuis 1694 jusqu'en 1697, par ordre de dates. — Arrêt du parlement de Grenoble : ordonnant « que les rentes dues en grains pour ... Ouvrir le détail


      • A 4 - Tome 4.
        Dates : 1600-1699
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table alphabétique des édits, etc., depuis 1689 jusqu'en 1699, avec indication des jours, mois et années des actes visés et de celui des quatre ... Ouvrir le détail


      • A 5 - Tome 5.
        Dates : 1699-1702
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique imprimée (p. 3-10, n°298-376). — Déclaration du Roi « en faveur des nouveaux convertis ». Versailles, 5 mai 1699 (n°291). ... Ouvrir le détail


      • A 6 - Tome 6.
        Dates : 1664-1706
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table alphabétique des matières du sixième volume (en 103 articles). — Édits : « portant création de greffiers d'enregistrement insinuations ... Ouvrir le détail


      • A 7 - Tome 7.
        Dates : 1500-1706
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table alphabétique des matières du septième volume (en 91 articles, p. 1-11). La page 12 porte l'avis suivant : « L'on trouvera chez Alexandre ... Ouvrir le détail


      • A 8 - Tome 8.
        Dates : 1556-1709
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table générale et alphabétique, etc. (p. 1-84) et pièces, au nombre de 102, avec numéros manuscrits. — Édits : créant des « places de ... Ouvrir le détail


      • A 9 - Tome 9.
        Dates : 1708-1720
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique du neuvième volume des recueils des édits. — Édit concernant « les gardes des archives ». Fontainebleau, juil. 1708 (n°7). ... Ouvrir le détail


      • A 10 - Tome 10.
        Dates : 1702-1720
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique des années 1710, 1711 et partie de 1712 (p. 1-7). — Arrêt du parlement « qui règle le payement des portions congrues dues ... Ouvrir le détail


      • A 11 - Tome 11.
        Dates : 1639-1715
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique des années 1712, 1713 et 1713. — Arrêt du parlement de Grenoble « portant deffenses à toutes personnes de tenir des ... Ouvrir le détail


      • A 12 - Tome 12.
        Dates : 1537-1720
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique des années 1714 et 1715 (p. 3-8). — Déclaration de Louis XIV, « qui ordonne que l'article IV du traité de paix conclu à ... Ouvrir le détail


      • A 13 - Tome 13.
        Dates : 1464-1717
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, des années 1715 à 1717 (p. 3-10). — Lettres patentes conférant la régence du royaume au duc d'Orléans. Vincennes, 24 sept. ... Ouvrir le détail


      • A 14 - Tome 14.
        Dates : 1683-1722
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, de 1717 à 1720 (p. 1-6). — Partie de l'ordonnance concernant la voirie, du 14 avril 1683 », et ordonnance du Bureau des ... Ouvrir le détail


      • A 15 - Tome 15.
        Dates : 1683-1722
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique de l'année 1720 à 1722 (p. 1-6). — Édit « portant suppression des anciennes maréchaussées et créations de nouvelles ». ... Ouvrir le détail


      • A 16 - Tome 16.
        Dates : 1710-1734
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, de 1723-1724. — Déclaration au sujet « des grâces du Roy ». Versailles, 10 janv. 1723 (n°1). — Édit concernant les ... Ouvrir le détail


      • A 17 - Tome 17.
        Dates : 1556-1788
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, années 1725-1727 (p. 1-4, n°1-36). « Table du supplément aux Recueils des édits, » etc, années 1628-1720 (p. 1-4, n°1- ... Ouvrir le détail


      • A 18 - Tome 18.
        Dates : 1728-1731
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, années 1728-1731 (p. 1-4). — Arrêt du parlement portant que les juges royaux et seigneuriaux « enquerront chaque témoin en ... Ouvrir le détail


      • A 19 - Tome 19.
        Dates : 1539-1735
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique (manuscrite), années 1732-1734. — « Table générale alphabétique, deuxième des matières », contenues dans les volumes ... Ouvrir le détail


      • A 20 - Tome 20.
        Dates : 1715-1740
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique y années 1735-1739, « ensemble un suplément, à la fin, de trois pièces omises en l'année 1715. » — Arrêts du parlement ... Ouvrir le détail


      • A 21 - Tome 21.
        Dates : 1600-1745
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, années 1740-1744 (p. 1-9). — « Ordonnance du Bureau des finances et chambre du domaine de Dauphiné », qui prescrit ... Ouvrir le détail


      • A 22 - Tome 22.
        Dates : 1666-1751
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, années 1745-1759 (p, 1-6). — Édits : « portant établissement de marques sur les ouvrages de cuir ». Versailles, févr. ... Ouvrir le détail


      • A 23 - Tome 23.
        Dates : 1669-1759
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, années 1751-1758 (p. 1-7). — Édit « portant création d'une École royale militaire ». Versailles, janv. 1751 (n°1). -- ... Ouvrir le détail


      • A 24 - Tome 24.
        Dates : 1718-1767
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table, chronologique des années 1759-1765 (p. 1-8). — Déclaration « portant augmentation du tarif des ports de lettres ». De Paris à ... Ouvrir le détail


      • A 25 - Tome 25.
        Dates : 1604-1773
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique des années 1766-1772 (p. 1-8). — Arrêt du parlement « qui condamne au feu l'Extrait du discours de M. de Castillon, avocat ... Ouvrir le détail


      • A 26 - Tome 26.
        Dates : 1335-1783
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique y années 1773-1781 (p. 1-8) — Édit concernant « les ordres et congrégations religieuses », en 34 articles, Versailles, ... Ouvrir le détail


      • A 27 - Tome 27.
        Dates : 1628-1790
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
        Présentation du contenu :

        Table chronologique, années 1780-1789 mai (p. 1-7). — Déclarations du Roi concernant : les « attroupements illicites avec port d'armes ». ... Ouvrir le détail


      • - Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Producteur : Bailliage de Gap
        Présentation du contenu :

        Certains textes sont d'intérêt général, mais beaucoup concernent le Dauphiné. Il s'agit essentiellement de textes concernant l'administration de ... Ouvrir le détail


        • A 28 - Recueil des années 1556-1729.
          Dates : 1556-1729
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : aux femmes qui cèlent leur grossesse. Paris, février 1556 ; — au dessèchement des marais, étangs et terres inondées du royaume. ... Ouvrir le détail


        • A 29 - Recueil des années 1730-1733.
          Dates : 1730-1733
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : au transit des sucres raffinés dans le Royaume. Marly, 14 février 1730 ; — aux bulles des papes données contre le jansénisme et sur ... Ouvrir le détail


        • A 30 - Recueil des années 1734-1739.
          Dates : 1734-1739
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : au règlement des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Fontainebleau, 20 octobre 1734 ; — au règlement pour la fabrication ... Ouvrir le détail


        • A 31 - Recueil des années 1740-1743.
          Dates : 1740-1743
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : aux faillites et banqueroutes. Versailles, 22 mars 1740 ; — aux déclarations des marchandises étrangères qui acquittent les droits à ... Ouvrir le détail


        • A 32 - Recueil des années 1744-1746.
          Dates : 1744-1746
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : à la flétrissure des lettres G. A. L., qui sera infligée aux faux-sauniers, et autres contrebandiers condamnés aux galères. ... Ouvrir le détail


        • A 33 - Recueil des années 1747-1749.
          Dates : 1747-1749
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : aux contrebandiers décrétés ou qui s'évadent des prisons. Versailles, 14 mars 1747 ; — à la fourniture du luminaire dans les ... Ouvrir le détail


        • A 34 - Recueil des années 1750-1755.
          Dates : 1750-1755
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : à l'ordre aux bénéficiers du clergé de France de donner dans six mois la déclaration des biens et revenus de leurs bénéfices. ... Ouvrir le détail


        • A 35 - Recueil des années 1756-1759.
          Dates : 1756-1759
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : aux lois pénales contre les contrebandiers. Versailles, 30 mars 1756 ; — à la suppression de divers privilèges, en ce qui concerne ... Ouvrir le détail


        • A 36 - Recueil des années 1760-1762.
          Dates : 1760-1762
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : à l'exemption des monayeurs, ajusteurs et « tailleresses », du serment et autres officiers des monnaies, de la taille et des corvées. ... Ouvrir le détail


        • A 37 - Recueil des années 1763-1764.
          Dates : 1763-1764
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : à l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites. Versailles, 2 février 1763 ; — au règlement ... Ouvrir le détail


        • A 38 - Recueil des années 1765-1760.
          Dates : 1765-1760
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : à la permission aux habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant ... Ouvrir le détail


        • A 39 - Recueil des années 1715-1771.
          Dates : 1715-1771
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : à l'augmentation de finances et de gages pour les officiers de chancellerie. Versailles, février 1770 ; — à la création de ... Ouvrir le détail


        • A 40 - Recueil des années 1772-1775.
          Dates : 1772-1775
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : aux frais des procédures en matière criminelle dans les justices seigneuriales. Versailles, mars 1772 ; — aux études et exercices en ... Ouvrir le détail


        • A 41 - Recueil des années 1776-1779.
          Dates : 1776-1779
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : aux inhumations Versailles, 10 mars 1776 ; — aux grands chemins, 11 août 1776 — aux arts de peinture et de sculpture .Versailles, 15 ... Ouvrir le détail


        • A 42 - Recueil des années 1780-1785.
          Dates : 1780-1785
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : à la vente des immeubles des hôpitaux. Versailles, janvier 1780 ; — au droit annuel des offices. Versailles, 27 février 1780 ; — ... Ouvrir le détail


        • A 43 - Recueil des années 1786-1791.
          Dates : 1786-1791
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
          Présentation du contenu :

          Relatifs : à une imposition pendant dix années, à compter de 1787, sur la province de Dauphiné, d'une somme de 60,000 livres, destinée avec la ... Ouvrir le détail


        • A 44 - Recueil supplémentaire des années 1670-1702.
          Dates : 1670-1702
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

        • A 45 - Recueil supplémentaire des années 1703-1710.
          Dates : 1703-1710
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

        • A 46 - Recueil supplémentaire des années 1713-1719.
          Dates : 1713-1719
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

        • A 47 - Recueil supplémentaire des années 1720-1759.
          Dates : 1720-1759
          Producteur : Bailliage de Gap
          Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État