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Bordereau de versement de la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Ce fonds a été versé en 2015

    • Présentation du producteur

      La Direction départementale de l'Équipement (DDE) est créée par le décret 67-278 de mars 1967. C'est un service déconcentré de l'État dépendant du ministère de l'Équipement et de ses équivalents au cours du temps. La DDE reprend les attributions des services territoriaux des Ponts-et-Chaussées...

       ...  
    • Présentation du contenu

      Ces photographies aériennes ont permis aux services de la DDE de travailler sur de multiples projets au cours du temps :

      - Les clichés centrés sur les vallées fournissaient des éléments essentiels pour la construction des routes.

      - Les prises de vue des années 1960-1970, sur le massif des Écrins...

       ...  
    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Modalités de reproductions

      Reproduction soumise aux législations et réglementations en vigueur.

    • Langue et écriture des documents
      Française
    • Sources complémentaires externes

      Site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

      - http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-DDT-directions-departementales.html

      Site de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) :

      - http://www.geoportail.gouv.fr

    • Rédacteur