Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Registres d'inscription de privilèges.
          • Registres d'inscription d'outillage.
1151 W 6 - Années 1962 à 1963.
Dates : 1962-1963
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Registres d'inscription de privilèges. > Registres d'inscription d'outillage.