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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Juridictions spécialisées
        • Tribunal paritaire des baux ruraux

1064 W 152-158, 1344 W 98, 1435 W 58, 64, 1477 W 78, 1532 W 45-46, 1638 W 10 - Procédures

Dates : 1949-2006
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Juridictions spécialisées > Tribunal paritaire des baux ruraux
Présentation du contenu :

Il s'agit de dossiers individuels de procédures. Classement numérique après échantillonnage. Les documents datant d'avant 1958 ont été produits...

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