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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Contraventions de 5e classe
          • Procédures
            • Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

1435 W 49 - Année 2000.

Dates : 2000
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

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