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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune
      • Actes émanant du pouvoir royal, du roi, du gouverneur de Dauphiné, de l'intendant, du parlement de Grenoble

EMBRUN AA 26 - Arrêt de la cour du Parlement de Grenoble sur l'exécution des Édit et Déclaration du 12 mai 1766 sur l'élection des notables des villes et bourgs.

Dates : 1777
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune > Actes émanant du pouvoir royal, du roi, du gouverneur de Dauphiné, de l'intendant, du parlement de Grenoble
Présentation du contenu :

20 juin 1777.


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