Notice descriptive

  • Répertoire numérique des archives déposées de la commune de Chauffayer
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Justice
EDEPOT 64 I 1 - Simple police, ivresse sur la voie publique : convocation à une audience.
Dates : 1889
Producteur : Municipalité de Chauffayer
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Justice

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