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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Crots
    • N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
      • Pâturages

EDEPOT 20 N 10
- Règlementation de l'affermage des pâturages de la forêt de Morgon : délibération (1850) ; demande, élaboration, cessation, limites et règlementation de pâturages : délibération, règlements, correspondance (1829-1920) ; réclamations (1842-1906) ; projet d'aménagement pastoral (1928). Ouvrir le détail

Dates : 1829-1928
Producteur : Crots (Hautes-Alpes)
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Pâturages

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