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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Saint-Bonnet-en-Champsaur
      • Inscription d'actes
        • Actes extrajudiciaires

1255 W 450 - Du 27 mars 1946 au 31 décembre 1955 (vol. 51).

Dates : 1946-1955
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Saint-Bonnet-en-Champsaur > Inscription d'actes > Actes extrajudiciaires
Présentation du contenu :

Voir aussi 1255 W 449 qui contient des actes extrajudiciaires, du 2 août 1943 jusqu'au 26 mars 1946 (fusion des actes judiciaires et...

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