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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
      • Tribunal de police

1064 W 211-212 - Procédures

Dates : 1959-1969
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun > Tribunal de police
Présentation du contenu :

Il s'agit de dossiers de procédures devant le Parquet du Tribunal de police. Conformément à la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994, seules les...

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