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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales de Châteauneuf-d'Oze
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Cadastre

E DEPOT 26 G 1 - Déclaration individuelle de propriété pour établir les états de section, loi de 1791.

Dates : 1792
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Cadastre

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :