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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Contraventions de 5e classe
          • Procédures
            • Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

1344 W 89 - Année 1999 (juin à novembre).

Dates : 1999
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

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