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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Loyers et baux commerciaux
        • Baux commerciaux. - Renouvellement, conciliation : minutes de jugement, correspondance.

1343 W 893 - Années 1953-1958.

Dates : 1953-1958
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Loyers et baux commerciaux > Baux commerciaux. - Renouvellement, conciliation : minutes de jugement, correspondance.

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