Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Esparron
    • CC - Finances, impôts et comptabilité
      • Comptabilité communale
E DEPOT 49 CC 6 - Délibération communale autorisant le notaire royal de Barcillonnette à passer l'acte d'abonnement « de la douane et foraine » avec les autres communautés de la vallée de Vitrolles.
Dates : 1729
Producteur : Esparron (Hautes-Alpes)
Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité > Comptabilité communale

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