Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
    • Bureau de Briançon
4 Q 389 à 397, 2065 - Recherche détaillée : Dénonciations de saisies.
Numéro de volume :

Supprimé conformément à l'instruction du 21 décembre 1885 (n°2720).

Bureau : Bureau de conservation des hypothèques de Briançon
Dates : 1808-1886