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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Service de l'instruction

1352 W 1-82, 1597 W 16-35 - Procédures de non-lieu

Dates : 1970-1990
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Service de l'instruction
Présentation du contenu :

Classement par date de décision du juge d'instruction (non-lieu). Ces dossiers comportent les éléments de l'enquête de police.

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