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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce d'Embrun
    • Publicité légale et contrôle juridique du greffe

1379 W 17 - Registre du commerce : dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

Dates : 1941-1951
Producteur : France. Tribunal de commerce (Embrun)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique du greffe
Présentation du contenu :

N° 1155 à 1883.


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