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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Aspres-sur-Buëch
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Justice

EDEPOT 89 I 14 - Vol d'une jument : procès-verbal de déclaration (an X) ; extrait d'un jugement de référé rendu par le tribunal criminel de la Drôme contre un habitant de la commune (an IV).

Dates : an IV-an X
Producteur : Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Justice

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :