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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
      • Biens communaux
        • Montagnes et forêts
          • Bois de Fémoral

EMBRUN DD 91 - Sentence d'août 1504 au procès entre les consuls d'Embrun et ceux des Crottes, par laquelle il fut jugé que la ville n'avait aucun droit sur la montagne de Fémoral.

Dates : 1504
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie > Biens communaux > Montagnes et forêts > Bois de Fémoral

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