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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridiction contentieuse

1064 W 27-56, 1344 W 15-23, 29-30, 1435 W 11-18, 26-28, 60, 1477 W 9-12, 19, 1532 W 11-18, 48-50 - Affaires générales

Dates : 1956-2002
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridiction contentieuse