Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Embrun
      • Inscription d'actes
        • Actes sous seing privé et mutations de fonds de commerce
1656 W 260 à 261, 276 - Mutations de fonds de commerce
Dates : 1946-1985
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Embrun > Inscription d'actes > Actes sous seing privé et mutations de fonds de commerce
Présentation du contenu :

Il s'agit de baux provenant d'un acte notarié, d'un acte sous seing privé ou éventuellement résultant d'une décision de justice. ... Ouvrir le détail