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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune
      • Actes émanant du pouvoir royal, du roi, du gouverneur de Dauphiné, de l'intendant, du parlement de Grenoble

EMBRUN AA 14 - Arrêt du Conseil d'État ordonnant à ceux qui veulent acquérir des rentes viagères, dites de la Tontine, de remettre un extrait de baptême aux trésoriers des États et receveurs généraux.

Dates : 1696
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune > Actes émanant du pouvoir royal, du roi, du gouverneur de Dauphiné, de l'intendant, du parlement de Grenoble

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