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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
      • Biens communaux
        • Montagnes et forêts
          • Montagne des Vachères

EMBRUN DD 56 - Publication faite à la requête des habitants de la terre commune d'un arrêt rendu en leur faveur contre le chapitre, la communauté des Orres, et le procureur du Dauphiné, réintégrant la terre commune dans le droit de pâturage sur la montagne des Vachères.

Dates : 1423
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie > Biens communaux > Montagnes et forêts > Montagne des Vachères

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