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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de la Faurie
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Justice

EDEPOT 44 I 19 - Coups et blessures : notification de jugement et condamnation (1821) ; insultes, violences, jets de boules de neige : plaintes de particuliers (1822-1866) ; justice de paix : convocation (1858) ; remise d'amende : demandes (1844-1852).

Dates : 1821-1866
Producteur : La Faurie (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Justice

Pour aller plus loin