Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Embrun
      • Inscription d'actes
1656 W 26, 28 à 29 - Actes judiciaires
Dates : 1941-1955
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Embrun > Inscription d'actes
Présentation du contenu :

Il s'agit des jugements des juridictions et actes d'avoués. Il s'agit d'un tableau synthétique.