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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Juridictions spécialisées
        • Tribunal paritaire des baux ruraux
          • Audiences
            • Registres d'audiences civiles

1477 W 7 - Années 1998 à 2002.

Dates : 1998-2002
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Juridictions spécialisées > Tribunal paritaire des baux ruraux > Audiences > Registres d'audiences civiles
Présentation du contenu :

Il s'agit d'un plumitif d'ordonnances sur requêtes.


Pour aller plus loin

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