La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Juridictions spécialisées
        • Tribunal paritaire des baux ruraux
          • Audiences
            • Registres d'audiences de référés

1344 W 14 - Années 1991 à 1998.

Dates : 1991-1998
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Juridictions spécialisées > Tribunal paritaire des baux ruraux > Audiences > Registres d'audiences de référés

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :