Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales de Châteauneuf-d'Oze
    • FF - Justice, procès, police
E DEPOT 26 FF 1 - Procès-verbal de saisie de deux cavales par Antoine Meysenc, baille de Châteauneuf-d'Oze, pour les dégâts causés sur le territoire de la dite commune.
Dates : 1509-1517
Contexte : FF - Justice, procès, police

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