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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 14 - Entreprise Tavan Gisèle, parfumerie à Embrun (1992-1999). Entreprise Marti-Vivès Pierre, travaux d'imprimerie à Gap (1992-2001).

Dates : 1992-2001
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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