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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
      • Biens communaux
        • Montagnes et forêts
          • Forêt de Montmirail

EMBRUN DD 38
- Sentence rendue au procès pendant entre la communauté d'Embrun et le châtelain ou procureur fondé du Dauphiné interdisant au châtelain d'affermer la forêt de Montmirail précédemment albergée par le Dauphin aux habitants d'Embrun. Acte d'albergement et confirmation par Charles, Roi de France,... ...Ouvrir le détail

Dates : 1465
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie > Biens communaux > Montagnes et forêts > Forêt de Montmirail

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