Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Pelvoux
    • N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
      • Biens communaux
EDEPOT 101 N 5 - Vente d'un noyer planté par un particulier sur les communaux. - Contentieux : déclaration.
Dates : 1885
Producteur : Pelvoux (Hautes-Alpes)
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Biens communaux

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