Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Pelvoux
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Impôts directs
EDEPOT 101 G 22 - Contributions foncières : matrices de rôle (1792) ; dégrèvement : registre des déclarations (1927), état général (1908-1911), avertissement pour l'acquit (1913-1927).
Dates : 1792-1927
Producteur : Pelvoux (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Impôts directs

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