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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Contraventions de 5e classe
          • Procédures

1477 W 33-76, 1638 W 7-8 - Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

Dates : 1977-2006
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures
Présentation du contenu :

Il s'agit de dossiers individuels de procédures. Classement numérique après tri sélectif effectué par le Tribunal d'Instance de Gap.

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