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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 2 - SARL Comptoir distribution de menuiserie à Gap (1987-1992). Entreprise Muscat René, studio vidéo au Monêtier-les-Bains (1987-1993).

Dates : 1987-1993
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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