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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Crots
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Justice

EDEPOT 20 I 4
- Demandes de certificats de bonne vie et moeurs (1844) ; notification et avertissement de condamnations (1844-1885) ; demandes de dommages pour vols (1844-1865) ; relations avec le parquet (1844-1870) ; divorce (an IX). Listes communales du jury d'assises (1848-1854). Notaires et huissiers :... ...Ouvrir le détail

Dates : 1800-1885
Producteur : Crots (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Justice

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