Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Saint-Bonnet-en-Champsaur
      • Inscription d'actes
        • Actes sous seing privé et mutations de fonds de commerce
1255 W 2 à 6 - Actes sous seing privé
Dates : 1940-1960
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Saint-Bonnet-en-Champsaur > Inscription d'actes > Actes sous seing privé et mutations de fonds de commerce