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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Actes de sociétés.

1379 W 50 - Registre des procès-verbaux des actes de sociétés.

Dates : 1973-1974
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Actes de sociétés.

Pour aller plus loin

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