Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Actes de sociétés.
1379 W 50 - Registre des procès-verbaux des actes de sociétés.
Dates : 1973-1974
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Actes de sociétés.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :