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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
    • Améliorations pastorales
      • Réglementation des pâturages communaux

7 P 917
- Indemnités pour privation de jouissance de pâturage, suppression de la transhumance, baux de location de pâturages à l'État : dossiers communaux (Ceillac, Clémence d'Ambel, Les Crots, Freissinières, Guillaume-Pérouse, Guillestre, Molines-en-Queyras, Monêtier-les-Bains, Prunières,... ...Ouvrir le détail

Dates : 1923-1938
Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
Contexte : Améliorations pastorales > Réglementation des pâturages communaux

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