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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 38 - SARL Papeterie Faure, librairie-papeterie à Gap (1998-1999). Entreprise Clanet Jocelyne, vente de fruits et légumes à Gap (1998-2000). SARL Miroiterie Embrunaise, menuiserie métallique, serrurerie, miroiterie à Embrun (1998-2000).

Dates : 1998-2000
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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