Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de la Piarre
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Justice
EDEPOT 95 I 16 - Avis de condamnation d'individus privés de leurs droits électoraux.
Dates : 1873-1889
Producteur : La Piarre (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Justice

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