Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Registres d'inscription de privilèges.
1151 W 2 à 6 - Registres d'inscription d'outillage.
Dates : 1951-1963
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Registres d'inscription de privilèges.