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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Registres analytiques des commerçants.

1379 W 32 - N° 5178 à 6395 (du 9 août 1946 au 30 septembre 1953).

Dates : 1946-1953
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Registres analytiques des commerçants.

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