Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes
    • Contentieux de la sécurité sociale du régime général
1680 W 34, 36 à 38, 40 à 41, 43 à 46, 1898 W 7 à 10 - Dossiers de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif.
Dates : 2004-2013
Producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Gap)
Contexte : Contentieux de la sécurité sociale du régime général
Présentation du contenu :

Il s'agit d'un échantillon (10 % des dossiers ont été conservés, les autres ont été éliminés). Seul le dispositif est ... Ouvrir le détail