Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Registres d'inscription de privilèges.
          • Registres d'inscription d'outillage.
1151 W 3 - Années 1956 à 1959.
Dates : 1956-1959
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Registres d'inscription de privilèges. > Registres d'inscription d'outillage.