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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Juridictions spécialisées
        • Tribunal paritaire des baux ruraux
          • Audiences

1344 W 13, 1435 W 8-9, 1477 W 5-7, 1532 W 8 - Registres d'audiences civiles

Dates : 1979-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Juridictions spécialisées > Tribunal paritaire des baux ruraux > Audiences