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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Saint-Bonnet-en-Champsaur
      • Inscription d'actes

1255 W 449 - Actes judiciaires

Dates : 1941-1946
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Saint-Bonnet-en-Champsaur > Inscription d'actes
Présentation du contenu :

Il s'agit des jugements des juridictions et actes d'avoués.