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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Aspremont
    • L - Finances de la commune
      • Charges de la commune

EDEPOT 59 L 10 - Emprunts, demande : état à produire, correspondance de la préfecture (1877-1936) ; remboursement : diminution, augmentation du centime communal (1914-1949), remboursement anticipé (1910) ; amortissement : fixation des impositions extraordinaires (1940).

Dates : 1877-1949
Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)
Contexte : L - Finances de la commune > Charges de la commune