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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Crots
    • N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
      • Bois communaux

EDEPOT 20 N 4
- Soumission au régime forestier : délibération (1829) ; cahier de délibérations tenu lors d'un conflit avec un particulier (1820-1822) ; autorisation de construction d'une cabane de berger à distance prohibée de la forêt : arrêté préfectoral (1895) ; renouvellement de concessions de droits de... ...Ouvrir le détail

Dates : 1820-1908
Producteur : Crots (Hautes-Alpes)
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Bois communaux
Présentation du contenu :

Dont documents anciens reproduits, ayant servi de pièces justificatives en défense.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :