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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Champoléon
    • D - Administration générale de la commune
      • Contentieux

EDEPOT 99 D 4 - Procès entre la commune et un particulier : arrêté préfectoral autorisant la défense.

Dates : 1898
Producteur : Champoléon (Hautes-Alpes)
Contexte : D - Administration générale de la commune > Contentieux

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