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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série CC - Finances, impôts, comptabilité
      • Généralités
        • Accords entre les communautés de la terre commune

EMBRUN CC 86 - Copie d'arrêt rendu au profit des consuls de Saint-André et Saint-Sauveur pour obliger des particuliers de la ville et des Orres possédant des biens dans lesdites communautés de contribuer à toutes les impositions.

Dates : 1576
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série CC - Finances, impôts, comptabilité > Généralités > Accords entre les communautés de la terre commune

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